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Règlement tarifaire

Règlement tarifaire – Reg T

A. Tarifs pour observations appréciatives

Pour l’ observation appréciative d’un établissement (maison des enfants et/ou école), les frais suivants sont payables au conseiller (en fonction du temps investi) :

 

 

  • Tarif de base de l’observation appréciative CHF 400
  • Tarif additionnel pour chaque groupe CHF 200

Le tarif minimal de l’observation appréciative pour un seul groupe est de CHF 600. Les montants seront facturés au demandeur, une fois l’ observation appréciative réalisée. Si une 2ème visite est nécessaire, le tarif sera réduit, pour autant que la seconde observation appréciative ait lieu dans l’année qui suit. Les frais de transport sont en sus.

B. Redevances pour licences

La redevance annuelle (12 mois) pour l’utilisation du nom «Montessori» conformément au contrat de licence est établie pour les établissements (maisons d’enfants et/ou écoles) en fonction de leur taille, comme suit (ce qui compte, c’est le nombre d’enfants inscrits au début du contrat de licence, et à la même date pour chaque année suivante), ce qui représente entre CHF 8 et CHF 12.- par enfant par année.

  • Jusqu’à 20 enfants CHF 200 / an
  • Jusqu’à 35 enfants CHF 300 / an
  • 36 à 70 enfants CHF 600 / an
  • 71 à 105 enfants CHF 900 / an
  • 106 et plus CHF 1200 / an

 

Les redevances de licence sont facturées par le secrétariat, chaque année aux écoles.

Genève, le 7 février 2011