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LES STATUTS

Statuts de l’Association Montessori (Suisse)

 

TITRE I – DÉNOMINATION – DURÉE – SIEGE – BUT

 

Article 1 – Dénomination, Durée, Siège

Sous la dénomination d’ASSOCIATION MONTESSORI (SUISSE) il est constitué une association, régie par les présents statuts et les art. 60 et ss du Code Civil Suisse.

Sa durée est illimitée.

Son siège est à Genève.

 

Article 2 – But

Représentante de l’Association Montessori Internationale, l’Association a pour but :

1- de créer un mouvement d’intérêt général en faveur de la pédagogie élaborée par le Docteur Maria Montessori et de regrouper toutes les personnes partageant cet objectif. 

2- de protéger l’utilisation du nom Montessori, en soutenant toute institution qui s’engage à atteindre des critères de qualité pour l’éducation et en menant toute action nécessaire pour ce faire.

Pour atteindre son but social, l’Association :

– travaille avec toutes les structures et organismes pertinents

– organise des réunions, des colloques et des expositions

– partage et publie des ouvrages sur la pédagogie Montessori

– encourage la formation à la pédagogie Montessori

– prend toute mesure utile, directe ou indirecte, en lien avec ce but social.

 

TITRE II – MEMBRES

 

Article 3 – Membres

L’association se compose de membres d’honneur, de membres fondateurs, de membres actifs et de membres sympathisants.

 

Article 4 – Qualité de membre

Les différentes qualités de membre sont :

 

Membre actif : Toute personne physique ou morale concourant activement à la diffusion de la pédagogie Montessori et bénéficiant d’une formation reconnue ou d’une expérience professionnelle justifiant cet engagement. Ces membres doivent verser leur cotisation pour l’année en cours et ont un droit de vote.

 

Membre d’honneur : Ce statut est conféré par le comité à toute personne que ce dernier estimera méritante. Cette qualité est purement honorifique. Ces membres n’ont pas à verser de cotisation et n’ont pas de droit de vote.

 

Membre fondateur : Toute personne présente lors de l’Assemblée Générale constitutive de l’association du 22 novembre 1976. Ces membres n’ont pas à verser de cotisation, ils ont un droit de vote.

 

Membre sympathisant : Toute personne physique ou morale partageant les objectifs et le but social de l’association. Ces membres bénéficient d’une cotisation réduite mais n’ont pas de droit de vote à l’Assemblée Générale. Si un membre sympathisant est élu membre du comité, il peut néanmoins voter pour les décisions du comité, tel que défini à l’art. 26.

 

Toutes les demandes d’admission sont adressées au Comité par écrit. Le Comité est compétent pour admettre les nouveaux membres et en informe l’Assemblée générale.

 

Article 5 – Engagement

Le versement de la première cotisation, qui vaut admission dans l’Association, comporte l’adhésion sans réserve aux présents Statuts, en tant que base légale, et l’engagement de se soumettre aux décisions du Comité et de l’Assemblée générale.

 

Article 6 – Obligation du membre

Tout membre, à l’exception des membres d’honneur et fondateurs, doit payer une cotisation annuelle.

 

Article 7 – Responsabilités

Les membres ne sont pas personnellement responsables des obligations contractées par l’Association. Seule la fortune de l’Association répond des engagements de celle-ci.

 

Article 8 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par démission, exclusion, décès, et par le non-paiement de la cotisation annuelle.

 

Article 9 – Démission, non-paiement de la cotisation annuelle

La sortie d’un membre doit être signalée par écrit au comité, elle peut intervenir en tout temps mais ne libère pas le membre des cotisations dues.

Elle se manifeste également par le non-paiement de la cotisation annuelle dans le délai d’un mois suivant le jour de la notification d’un rappel écrit.

 

Article 10 – Exclusion

Le Comité peut exclure tout membre qui, par son comportement, porte préjudice aux intérêts ou à la réputation de l’Association ; ne se conforme pas aux présents Statuts ou encore ne respecte pas les décisions prises par le Comité et l’Assemblée générale. Le membre sera, au préalable, invité à fournir des explications au comité.

Le membre pourra recourir contre son exclusion dans le délai d’un mois suivant le jour où il aura reçu notification par écrit, de celle-ci, auprès de l’Assemblée générale qui statuera souverainement.

Le recours est adressé au Comité. Le recours a effet suspensif.

 

TITRE III – RESSOURCES

 

 Article 11 – Ressources

Les ressources de l’Association se composent :

  1. a) des cotisations annuelles,
  2. b) des subventions, dons, legs, qui lui échoient,
  3. c) du produit des manifestations qu’elle organise.

 

TITRE IV – ORGANES ET FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

 

Article 12 – Organes

Les organes de l’Association sont :

  1. A) L’Assemblée Générale, organe suprême de l’Association.
  2. B) Le Comité.
  3. C) L’organe de vérification.

 

 

A) Assemblée Générale

 

 

Article 13 – Assemblée générale

Les membres se réunissent une fois par an en Assemblée Générale ordinaire, sur convocation du président du comité.

 

Article 14 – Assemblée générale extraordinaire

Sur décision du Comité, les membres se réunissent en Assemblée Générale extraordinaire.

En outre, si un cinquième des membres en fait la demande écrite auprès du Comité, ce dernier convoquera une Assemblée Générale extraordinaire dans un délai d’un mois suivant le jour où il aura reçu la demande.

 

Article 15 – Convocations, Ordre du jour

Les membres sont invités aux Assemblées Générales par simple convocation individuelle. Elles peuvent être transmises par courrier électronique.

Les convocations sont envoyées 3 semaines au moins avant la date de l’Assemblée Générale.

L’ordre du jour, établi par le Comité, est adressé aux membres avec la convocation.

 

Article 16 – Propositions individuelles

Tout membre peut adresser au Comité des propositions individuelles en vue de leur inscription à l’ordre du jour d’une Assemblée générale.

Ces propositions doivent être rédigées par écrit et remises au Comité dix jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale.

 

Article 17 – Conduite des débats et scrutins

Les Assemblées sont présidées par le Président, ou à défaut par le Vice-président ou par un membre du Comité.

Le président nomme au minimum deux scrutateurs pris parmi les membres présents mais en dehors des membres du Comité.

Le Secrétaire du Comité fonctionne comme Secrétaire de l’Assemblée Générale. En cas d’empêchement, un autre membre du Comité le remplace.

 

Article 18 – Compétences

Il appartient à l’Assemblée Générale de l’Association :

  1. a) d’approuver le rapport de gestion et d’activité du Comité, les comptes annuels, ainsi que le rapport de l’organe de vérification des comptes. Donner décharge à ses organes.
  2. b) de procéder aux élections statutaires : membres du Comité et organe de vérification des comptes.
  3. c) de voter les modifications des Statuts (art. 2 al. 6) ;
  4. d) de décider la dissolution et l’entrée en liquidation de l’Association (art. 34), ou sa fusion avec une autre association et/ou de son adhésion à une autre association ayant des buts similaires.
  5. e) de se prononcer sur le recours d’un membre exclu ;
  6. f) de fixer le montant de la cotisation annuelle.
  7. g) de se prononcer, enfin, sur tous les points portés à l’ordre du jour par le Comité.
  8. h) décide de l’attribution du bénéfice dans la limite des statuts de l’association.

Il appartient à l’Assemblée Générale extraordinaire de l’Association de statuer sur les objets portés à son ordre du jour par le Comité.

 

Article 19 – Délibérations et quorum

L’Assemblée Générale est régulièrement constituée et délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents, sous réserve des dispositions prévues à l’alinéa 3 du présent article et de l’article 33. Tous les membres représentés à l’Assemblée Générale sont considérés comme des membres présents.

Les votes et élections peuvent avoir lieu à main levée, bulletin secret, vote électronique ou tout autre moyen sur décision du comité.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres votants. La majorité des deux tiers des membres présents est toutefois nécessaire pour modifier les statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Les membres qui s’abstiennent dans le vote sont considérés comme non votants. Lors d’un vote au bulletin secret, les bulletins blancs ne sont pas comptés.

 

Article 20 – Votes, voix

Chaque membre dispose d’une voix.

Lors des décisions de décharge des organes de gestion, ces derniers n’ont pas le droit de vote. Il en est de même pour un membre lorsqu’une prise de décision concerne des actes juridiques ou un contentieux avec lui, son conjoint ou un parent en ligne directe.

Les membres d’honneur ont voix consultative.

Le vote par procuration est admis. Un maximum de deux procurations par membre présent est admis.

 

B) Comité

 

Article 21 – Composition

Le Comité se compose de quatre personnes physiques au minimum et huit personnes physiques au maximum, élues pour trois ans par l’Assemblée Générale ordinaire. Elles sont choisies parmi les membres cotisants et sont rééligibles. Il serait souhaitable que les mandats des membres du comité ne soient pas renouvelés plus de deux fois.

Les membres du comité peuvent recevoir un défraiement.

 

Article 22 – Bureau

Le Comité forme lui-même son Bureau en désignant parmi ses membres un Président, un Vice-Président, un Secrétaire, et un Trésorier.

Il tient séance chaque fois qu’il le juge nécessaire sur convocation du Président.

 

Article 23 – Poste vacant

En cas de poste vacant au Comité, le Comité pourvoit au remplacement du membre défaillant. Le remplaçant est pris parmi les autres membres de l’Association.

Les pouvoirs du membre ainsi désigné prennent fin lors de l’Assemblée Générale, à moins que sa nomination ne soit ratifiée par celle-ci.

 

Article 24 – Attributions, Représentations

Le Comité exerce tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément attribués à l’Assemblée Générale par les présents Statuts et exécute les décisions de celle-ci.

Il propose le montant de la cotisation annuelle.

Il assume l’administration et la représentation de l’Association dont il est responsable de la bonne marche.

Il assure la représentation de l’Association dans ses relations avec les pouvoirs publics, les organisations publiques ou privées et tous autres tiers.

Il veille au respect des statuts et a pour tâche de faire tout ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs définis à l’art. 2.

Il rend compte chaque année de sa gestion et de son activité à l’Assemblée Générale ordinaire.

Il procède aux convocations et aux notifications prévues par les Statuts.

Il développe les règlements nécessaires pour la bonne conduite de l’Association, lesquels doivent toutefois recevoir l’accord de l’Assemblée Générale.

Le comité est compétent pour déterminer les modalités et le montant du défraiement des membres du comité en fonction de la situation financière de l’Association.    

 

Article 25 – Signature

L’association est valablement engagée vis-à-vis des tiers par la signature collective de deux membres du Comité, dont le Président, le Vice-président ou le Trésorier.

 

Article 26 – Délibérations

Le Comité ne peut valablement statuer que si trois au moins de ses membres sont présents.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents.

La voix du Président est prépondérante.

 

Article 27 – Présidence

Le Président préside le Comité et l’Assemblée Générale.

Il convoque le Comité.

Il remplit tout autre tâche pouvant lui être confiée par les Statuts, l’Assemblée Générale et le Comité.

 

Article 28 – Vice-Présidence

Le Vice-Président, ou à son défaut un autre membre du Comité, remplace le Président lorsque celui-ci est absent. Il a alors les mêmes prérogatives.

 

Article 29 – Comités spéciaux

Le Comité peut, en tout temps, constituer des comités spéciaux, ainsi que des commissions ad hoc pour l’organisation de manifestations déterminées.

 

Article 30 – Procès-verbaux

Il est dressé procès-verbal des délibérations du Comité et de l’Assemblée Générale.

Ces procès-verbaux sont rédigés par le Secrétaire de séance. Ils sont signés par le Président ou le Secrétaire de séance.

 

C) Contrôleurs

  

Article 31 – Organe de vérification

L’Assemblée Générale ordinaire désigne sur proposition du Comité un organe de vérificationpour une durée de trois ans.

Celui-ci vérifie les comptes annuels et présente un rapport à l’Assemblée Générale ordinaire suivant la clôture de l’exercice.

L’organe de vérificationa le droit d’exiger, en tout temps, la production des livres et pièces comptables utiles.

Il est rééligible.

 

Article 32 – Exercice comptable

Les comptes couvrent l’année civile et sont arrêtés au 31 juillet de chaque année.

 

TITRE V – DISSOLUTION

 

Article 33 – Quorum, majorité qualifiée

La dissolution de l’Association ne peut être décidée que par une Assemblée Générale spécialement convoquée à cet effet et réunissant au moins les trois-quarts des membres.

Si cette première assemblée ne réunit pas ce quorum, il est convoqué une deuxième assemblée dans un délai de vingt jours, qui statue quel que soit le nombre des membres présents.

Au moins les trois-quarts des voix des membres votants sont nécessaires pour prononcer la dissolution.

 

Article 34 – Attribution de l’actif

En cas de fusion de l’association, l’actif net est gelé jusqu’à l’accomplissement de ladite fusion.

En cas de dissolution de l’Association, l’actif net de celle-ci, résultant de la liquidation, sera attribué exclusivement à une (des) institution(s) poursuivant un but analogue au sien.

La liquidation se fait par le comité si l’Assemblée Générale ne met pas en place des liquidateurs spécifiques.

Les membres du comité fonctionneront comme liquidateurs et auront tous pouvoirs pour décider de l’attribution de l’actif social.

 

Article 35 – « Forme écrite »

Le terme « par écrit », au sens des présents statuts, signifie notamment : « par courrier transmis par voie postale », « par courrier remis en mains propres », « par courrier signé, scanné, puis transmis par courrier électronique » ou « par courrier électronique (e-mail) ». 

 

Article 36 – Modification des Statuts

Les présents Statuts peuvent être modifiés en tout temps sur proposition du Comité. Les amendements proposés doivent être présentés en Assemblée Générale pour acceptation et vote des membres présents.

 

Article 37 – Entrée en vigueur

Les présents Statuts sont adoptés à l’Assemblée Générale du 27 novembre 2019 entrent immédiatement en vigueur.

La Présidente : Marie-Laure Debacker

La Secrétaire de séance : Julie Malod

 

Statuts d’origine, rédigés à Genève, le 22 novembre 1976

 

Révisions des Statuts

N°1 – Le 3 avril 2003, Genève

N°2 – Le 1erdécembre 2008, Genève

N°3 – Le 1eroctobre 2010, Lausanne

N°4 – Le 28 novembre 2017, Genève

N°5 – Le 12 juin 2019, Genève

N°6 – Le 27 novembre 2019, Genève